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Un abattement de 23 000 euros s'applique sur la base de calcul pour chaque part cédée. L'enregistrement auprès de l'administration fiscale est obligatoire dans un délai d'un mois suivant la signature de l'acte de cession.
La compétitivité d'une entreprise se construit par l'adaptation de son business model aux conditions du marché. Les barres d'entrée élevées protègent les acteurs établis tandis que l'innovation représente une réponse face aux menaces concurrentielles.